Financement du logement social: la part de l'Etat se réduit au détriment des collectivités et des bailleurs sociaux

Selon les premiers résultats d’une enquête que mènent les associations des communautés urbaines (ACUF), des communautés (ADCF), des maires de grandes villes (AMGVF) et l’Union sociale de l’habitat (USH), la part des grandes agglomérations dans le financement du logement social est en hausse plus rapide que celle de l’Etat. En outre, les bailleurs sociaux sont de plus en plus mis à contribution. Selon la lettre «Grandes Villes Hebdo» (16/10), dans le cadre des prêts locatifs aidés à financement très social (PLA-I), la part des collectivités et de leurs EPCI atteint 13,5% tandis que l’Etat n’assure que 9,7% et l’autofinancement des bailleurs sociaux, 6,3%. Dans le cadre de prêts locatifs à usage social (PLUS), cette part est respectivement de 9%, 3,1% et 10,2%. Ces données sont issues de calculs des parts de chaque financeur dans les opérations financées en 2006 dans les grandes agglomérations de province (Zones 2 et 3). Le prix de revient des logements locatifs sociaux s’est élevé en moyenne (en zone 2 et 3) à 116.000 € (après la TVA ramenée à 5,5%), dont 93.900 euros pour les coûts de construction (BTP + honoraires + frais de maîtrise d’ouvrage). Les élus estiment la production du bâtiment pour le logement locatif social, en 2006, à 5,2 milliards d’euros. Toujours selon cette enquête, l’observation des coûts de construction confirme le caractère contra-cyclique du logement social: en période de haute conjoncture, les bailleurs sociaux ont du mal à obtenir des entreprises du BTP des conditions de prix favorables. Sur la période 2001/2006, l’étude montre que le coût de construction des logements locatifs sociaux s’est accru de 44 %, alors que sur la même période, l’indice du coût de la construction (ICC) n’enregistrait qu’une hausse de 23,3%. Pour contribuer au financement de ces investissements, l’étude constate, sur la même période, l’augmentation de la part prise par les subventions des collectivités locales, en remplacement de celles de l’État, et un recours accru aux capacités d’autofinancement des organismes.

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